Décret DIM 2023
Source Legifrance Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-1) Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6441-1) […]
Source Legifrance Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-1) Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6441-1) […]
note_cadrage_esatis_psy_2022 La promotion de la qualité des soins s’appuie notamment sur le dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements […]
Source legifrance Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de […]
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, en open data, les données de la « base administrative » de la SAE (statistique annuelle des établissements de santé) pour l’année 2022. Ces données reflètent les réponses au questionnaire telles que validées par les établissements. Elles donnent une première image, provisoire, de l’offre de soins hospitaliers en 2022. Celle-ci sera consolidée par la livraison de bases statistiques fin octobre 2023.
Le Conseil d’État a annulé le décret relatif aux départements d’information médicale (Dim) paru le 28 décembre 2018. Maintenant voici le nouveau décret Publics concernés […]
Guide de présentation et de remplissage des indicateurs numériques 2023: Ce document détaille les modalités de mesure, de recueil et de saisie des indicateurs IFAQ […]
Source ATIH Depuis le premier janvier 2022 les établissements du champ psychiatrie sont financés via un nouveau modèle de financement. Le fonctionnement de ces compartiments […]
Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l’article R. 162-31-3 du […]
L’état condamné sous astreinte à mieux encadrer l’accès aux données de santé des patients pour les activités de codage et d’audit Vous vous rappelez que […]