Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc


Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 : signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI

Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information NOR : SSAZ2123175D joe_20220428_0099_0035 = PDF  ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/27/SSAZ2123175D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/27/2022-715/jo/texte JORF n°0099 du 28 […]


CYBERATTAQUE CH DAX

Un an plus tard l’ANAP présente son rapport Le 9 février 2021, le Centre Hospitalier de Dax fait l’objet d’une cyberattaque anéantissant son système d’information. En juin 2021, l’établissement formalise un retour d’expérience pour rendre compte, prévenir et aller de l’avant. L’Anap partage cette immersion captivante […]


Notice campagne tarifaire MCO 2022

Source ATIH Publication le 19/05/2022 d’une notice référencée n°ATIH-150-4-2022 du 26 avril 2022, qui fait l’objet de compléments d’information au titre notamment de la facturation des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences pour les établissements ex-DG. notice_technique_complementaire_n_atih-150-4-2022_nouveautes_financement_2022_version_completee-hh Elle est composée […]


Le cadre de l’activité de psychiatrie va changer d’ici 2023

Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici pour mémoire … Dans le projet d’arrêté, les modes de prise en charge suivants, comportant ou non des possibilités d’hébergement, […]


Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations pour les activités de SSR et de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e

NOR : SSAH2209786A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAH2209786A/jo/texte JORF n°0073 du 27 mars 2022 arrete 1er mars 2022 prestations SSR Psy OQN 2022 Texte n° 29 e ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code […]


Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les SSR

SOURCE legifrance arrete 1er mars 2022 Classif prestations SSR 2022 Article 1 L’arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté. Article 2 Au premier alinéa du 1° de l’article 1er, les mots : « […]


Notice technique PMSI 2022

Mise en ligne du 22/12/2021 : MCO, HAD, SSR, Psychiatrie et Nomenclature La  notice  technique n° ATIH-693-16-2021 décrit  les  nouveautés  relatives  aux  champs  d’activité  MCO  et  HAD,  nouveautés applicables, sauf précision contraire, au 1er  mars 2022. Dans une logique documentaire, les annexes SSR, psychiatrie et nouveautés nomenclature […]


Enquête 2021 sur les activités des PTS en SSR

2011 la 1ère enquête portant sur l’usage des plateaux techniques en SSR était lancée L’enjeu était de déterminer le périmètre du financement à venir des plateaux techniques en SSR Dix ans plus tard une nouvelle enquête est dans les tuyaux L’INSTRUCTION N°DGOS/MSSR/DGS/DSS/2021/78 du 2 avril […]


Notice technique PMSI 2021

La notice n° ATIH-601-2-2021 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2021 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière. Les nouveautés concernant le champ d’activité psychiatrie étant applicables au 1er janvier 2021, une première notice […]