Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc

Décret DIM 2023

Billet publié dans Décrets Reglementation et taggé avec COMMISSAIRE AUX COMPTES décret DIM prestataires externes le 08/09/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 08/09/2023)

Source Legifrance Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-1) Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6441-1) […]

E-satis psy

Billet publié dans e Satis et taggé avec E satis le 07/09/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon

note_cadrage_esatis_psy_2022 La promotion de la qualité des soins s’appuie notamment sur le dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements […]

IFAQ SMR MCO PSY

Billet publié dans Arrêtés IPAQSS et taggé avec ifaq 2023 le 03/09/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 04/09/2023)

Source legifrance Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de […]

SAE 2022 disponible

Billet publié dans Outils du DIM Rapports et taggé avec sae 2022 le 28/07/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, en open data, les données de la « base administrative » de la SAE (statistique annuelle des établissements de santé) pour l’année 2022. Ces données reflètent les réponses au questionnaire telles que validées par les établissements. Elles donnent une première image, provisoire, de l’offre de soins hospitaliers en 2022. Celle-ci sera consolidée par la livraison de bases statistiques fin octobre 2023.

Décret DIM

Billet publié dans Décrets et taggé avec décret DIM le 23/06/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 24/06/2023)

Le Conseil d’État a annulé le décret relatif aux départements d’information médicale (Dim) paru le 28 décembre 2018. Maintenant voici le nouveau décret Publics concernés […]

IFAQ 2023

Billet publié dans Reglementation et taggé avec ifaq 2023 le 19/06/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 19/06/2023)

Guide de présentation et de remplissage des indicateurs numériques 2023: Ce document détaille les modalités de mesure, de recueil et de saisie des indicateurs IFAQ […]

Nouvelles modalités de financement du champ PSY

Billet publié dans Notice technique Psychiatrie et taggé avec NOTICE CAMPAGNE PSYCHIATRIE 2023 le 16/05/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 16/05/2023)

Source ATIH Depuis le premier janvier 2022 les établissements du champ psychiatrie sont financés via un nouveau modèle de financement. Le fonctionnement de ces compartiments […]

Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations et à la qualité du codage en psychiatrie

Billet publié dans Arrêtés Psychiatrie le 25/04/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon

Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l’article R. 162-31-3 du […]

Etat condamné pour les activités de codage et d’audit

Billet publié dans conseil état Reglementation et taggé avec Protection des données de santé Réglementation RGPD le 05/04/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon

L’état condamné sous astreinte à mieux encadrer l’accès aux données de santé des patients pour les activités de codage et d’audit Vous vous rappelez que […]