Reglementation

circulaire , décrets, arrêtés …etc



Source ATIH Publication le 19/05/2022 d’une notice référencée n°ATIH-150-4-2022 du 26 avril 2022, qui fait l’objet de compléments d’information au titre notamment de la facturation des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences pour les établissements ex-DG. notice_technique_complementaire_n_atih-150-4-2022_nouveautes_financement_2022_version_completee-hh Elle est composée de trois annexes : l’annexe […]

Notice campagne tarifaire MCO 2022


Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici pour mémoire … Dans le projet d’arrêté, les modes de prise en charge suivants, comportant ou non des possibilités d’hébergement, peuvent être déployés en dehors […]

Le cadre de l’activité de psychiatrie va changer d’ici 2023




NOR : SSAH2209786A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAH2209786A/jo/texte JORF n°0073 du 27 mars 2022 arrete 1er mars 2022 prestations SSR Psy OQN 2022 Texte n° 29 e ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique ; Vu […]

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et ...


SOURCE legifrance arrete 1er mars 2022 Classif prestations SSR 2022 Article 1 L’arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté. Article 2 Au premier alinéa du 1° de l’article 1er, les mots : « en annexe » sont remplacés […]

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et ...



Mise en ligne du 22/12/2021 : MCO, HAD, SSR, Psychiatrie et Nomenclature La  notice  technique n° ATIH-693-16-2021 décrit  les  nouveautés  relatives  aux  champs  d’activité  MCO  et  HAD,  nouveautés applicables, sauf précision contraire, au 1er  mars 2022. Dans une logique documentaire, les annexes SSR, psychiatrie et nouveautés nomenclature sont reproduites et complétées. L’arrêté […]

Notice technique PMSI 2022



2011 la 1ère enquête portant sur l’usage des plateaux techniques en SSR était lancée L’enjeu était de déterminer le périmètre du financement à venir des plateaux techniques en SSR Dix ans plus tard une nouvelle enquête est dans les tuyaux L’INSTRUCTION N°DGOS/MSSR/DGS/DSS/2021/78 du 2 avril 2021 relative à l’enquête préalable […]

Enquête 2021 sur les activités des PTS en SSR





La notice n° ATIH-601-2-2021 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2021 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière. Les nouveautés concernant le champ d’activité psychiatrie étant applicables au 1er janvier 2021, une première notice relative à ce champ, accompagnée […]

Notice technique PMSI 2021



Le Conseil d’État a annulé ( lien ici) le décret sur l’accès aux dossiers médicaux des prestataires extérieurs et des commissaires aux comptes ( joe_20181228_0300_0029 ) , suite à une demande du  Cnom, en effet ce décret ne prévoit pas de mesures de protection techniques et organisationnelles. Ce décret est […]

Fin du décret 2018 sur l’information médicale … ou pas?



La dernière version des décrets de la réforme des autorisations du secteur SSR entérine l’appellation de soins médicaux et de réadaptation. Ils prévoient de nouvelles obligations sur l’organisation des soins, avec des séquences minimales, et renforcent la place de l’activité physique adaptée et de la psychologie 1._Décret_conditions_d’implantation_SSR_(1) 2._Décret_conditions_techniques_SSR_(1) Les projets […]

Réforme des autorisations en SSR