Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d’une activité physique adaptée
MODÈLE DE FORMULAIRE SPÉCIFIQUE DE PRESCRIPTION D’UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE
L’article D. 1172-2 du code de la santé publique dispose que le médecin établit la prescription médicale initiale
d’activité physique adaptée (APA) sur un formulaire spécifique dont le modèle est défini par arrêté du ministère
chargé de la santé.
Ces éléments doivent être versés au dossier médical partagé, avec l’accord du patient.
MODÈLE DE FORMULAIRE SPÉCIFIQUE