Psychiatrie


Décret du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de psychiatrie

Décret no 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de psychiatrie « Art. D. 6124-248. – L’organisation générale, le matériel et les locaux du titulaire de l’autorisation sont adaptés à la nature et au volume des prises en charge.« […]


Le cadre de l’activité de psychiatrie va changer d’ici 2023

Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici pour mémoire … Dans le projet d’arrêté, les modes de prise en charge suivants, comportant ou non des possibilités d’hébergement, […]


Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations pour les activités de SSR et de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e

NOR : SSAH2209786A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAH2209786A/jo/texte JORF n°0073 du 27 mars 2022 arrete 1er mars 2022 prestations SSR Psy OQN 2022 Texte n° 29 e ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code […]


Notice technique PMSI 2021 : Psychiatrie et nomenclatures

L’ATIH a mise en ligne du 03/12/2020 : Notice technique psychiatrie et nomenclatures La notice technique n° ATIH-584-1-2021 informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d’activité applicables en 2021 dans le champ d’activité de la psychiatrie […]


Projet de réforme du financement de la psychiatrie

Les modalités de financement de la psychiatrie évoluent au 1er janvier, avec des mesures transitoires et certaines zones d’ombre à ce jour. Description des dispositifs prévus par le ministère et de la teneur des projets de décret et d’arrêté qui doivent paraître dans les prochaines […]


Consultation national identito vigilance

L’agence numérique de sante lance une consultation concernant le referentiel national d’identito vigilance, ouvert aux personnes concernées par ce domaine.ttps://participez.esante.gouv.fr/consultation/identifiant-national-de-sante-referentiel-national-didentito-vigilance-rniv/presentation/presentation D’autre part,le  réseau des référents régionaux d’identito_vigilance,qui a produit ces référentiel propose aux DIM en établissement de Psychiatrie de participer à un groupe de travail […]


Notice technique PMSI 2020 : psychiatrie et nomenclature

Cette nouvelle version du Guide méthodologique sera applicable au 1er janvier 2020 notice_technique-372-7-2019_nouveautes_pmsi_psychiatrie_-_nomenclatures Modifications apportées au Guide méthodologique de production du RIM-P Les principales modifications apportées au guide concernent les points suivants : Nouvelles variables du recueil « Contention et isolement » À partir du […]


Organisation territoriale en santé mentale: le rapport d’information

Le rapport d’information en conclusion des travaux de la mission relative à l’organisation de la santé mentale présenté le 18 septembre formule une dizaine de propositions, parmi lesquelles l’ambition de “sortir la psychiatrie de l’hôpital“. Dans ce document où l’organisation territoriale était jugée “tout à […]


Évolution tarifaire 2019 en SSR & PSY et tarifs des suppléments ST

Arrêté du 18 avril 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité […]