Psychiatrie


Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici pour mémoire … Dans le projet d’arrêté, les modes de prise en charge suivants, comportant ou non des possibilités d’hébergement, peuvent être déployés en dehors […]

Le cadre de l’activité de psychiatrie va changer d’ici 2023


NOR : SSAH2209786A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAH2209786A/jo/texte JORF n°0073 du 27 mars 2022 arrete 1er mars 2022 prestations SSR Psy OQN 2022 Texte n° 29 e ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique ; Vu […]

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et ...





L’ATIH a mise en ligne du 03/12/2020 : Notice technique psychiatrie et nomenclatures La notice technique n° ATIH-584-1-2021 informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d’activité applicables en 2021 dans le champ d’activité de la psychiatrie et des nomenclatures. Une notice […]

Notice technique PMSI 2021 : Psychiatrie et nomenclatures


Les modalités de financement de la psychiatrie évoluent au 1er janvier, avec des mesures transitoires et certaines zones d’ombre à ce jour. Description des dispositifs prévus par le ministère et de la teneur des projets de décret et d’arrêté qui doivent paraître dans les prochaines semaines Projet_de_décret_financement_de_la_psychiatrie Selon le projet […]

Projet de réforme du financement de la psychiatrie



Mise à jour des consignes de codage des séjours COVID-19 en MCO – HAD – SSR – PSY Mise en ligne  du 1/10/20 :  Ajout des codes OMS à usage urgent pour les situations « post-COVID »  L’OMS a introduit trois nouvelles catégories pour pouvoir documenter ou signaler les prises en […]

Mise à jour des consignes de codage des séjours COVID-19


L’agence numérique de sante lance une consultation concernant le referentiel national d’identito vigilance, ouvert aux personnes concernées par ce domaine.ttps://participez.esante.gouv.fr/consultation/identifiant-national-de-sante-referentiel-national-didentito-vigilance-rniv/presentation/presentation D’autre part,le  réseau des référents régionaux d’identito_vigilance,qui a produit ces référentiel propose aux DIM en établissement de Psychiatrie de participer à un groupe de travail « identification en santé mentale », dont […]

Consultation national identito vigilance




Cette nouvelle version du Guide méthodologique sera applicable au 1er janvier 2020 notice_technique-372-7-2019_nouveautes_pmsi_psychiatrie_-_nomenclatures Modifications apportées au Guide méthodologique de production du RIM-P Les principales modifications apportées au guide concernent les points suivants : Nouvelles variables du recueil « Contention et isolement » À partir du 1er janvier 2020, faisant suite […]

Notice technique PMSI 2020 : psychiatrie et nomenclature





Le rapport d’information en conclusion des travaux de la mission relative à l’organisation de la santé mentale présenté le 18 septembre formule une dizaine de propositions, parmi lesquelles l’ambition de « sortir la psychiatrie de l’hôpital« . Dans ce document où l’organisation territoriale était jugée « tout à la fois inefficiente et inefficace« , […]

Organisation territoriale en santé mentale: le rapport d’information


Publication le 21 juin au Journal officiel de l’Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les […]

Indicateurs IFAQ 2019