Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 : signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI
J’aime Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents […]
Catégorie : Décrets
Le cadre de l’activité de psychiatrie va changer d’ici 2023
J’aime Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 […]
Fin du décret 2018 sur l’information médicale … ou pas?
J’aime Le Conseil d’État a annulé ( lien ici) le décret sur l’accès aux dossiers médicaux des prestataires extérieurs et des commissaires […]
Réforme des autorisations en SSR
J’aime La dernière version des décrets de la réforme des autorisations du secteur SSR entérine l’appellation de soins médicaux et de réadaptation. […]
Prime COVID
J’aime Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et […]
Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux DIM
J’aime Durant les vacances de Noel un décret est sorti pour préciser les conditions d’accès aux données des Commissaires aux comptes et […]
Le télépaiement dans les hôpitaux
J’aime SOURCE Légifrance Le décret du 1er août relatif ” à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service […]
Décret FIDES MCO
J’aime Source Légifrance Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des […]
Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé
J’aime Le 16/05/2018 était publiée une circulaire précisant les nouvelles conditions de facturation des transports par les établissements le Ministère des solidarités […]