Décret DIM 2023
Source Legifrance Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-1) Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6441-1) […]
Source Legifrance Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-1) Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6441-1) […]
Le Conseil d’État a annulé le décret relatif aux départements d’information médicale (Dim) paru le 28 décembre 2018. Maintenant voici le nouveau décret Publics concernés […]
Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée Publics concernés : patients atteints d’une affection […]
Pour mémoire Textes_SSR_maj _04_2023
Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de […]
Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici […]
Le Conseil d’État a annulé ( lien ici) le décret sur l’accès aux dossiers médicaux des prestataires extérieurs et des commissaires aux comptes ( joe_20181228_0300_0029 […]
La dernière version des décrets de la réforme des autorisations du secteur SSR entérine l’appellation de soins médicaux et de réadaptation. Ils prévoient de nouvelles […]
Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils […]