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Décrets

Décret DIM 2023

Billet publié dans Décrets Reglementation et taggé avec COMMISSAIRE AUX COMPTES décret DIM prestataires externes le 08/09/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 08/09/2023)

Source Legifrance Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-1) Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6441-1) […]

Décret DIM

Billet publié dans Décrets et taggé avec décret DIM le 23/06/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 24/06/2023)

Le Conseil d’État a annulé le décret relatif aux départements d’information médicale (Dim) paru le 28 décembre 2018. Maintenant voici le nouveau décret Publics concernés […]

Prescription de dispensation d’activité physique adaptée

Billet publié dans Décrets et taggé avec activité physique adaptée Décrets APA le 05/04/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon

Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée Publics concernés : patients atteints d’une affection […]

Veille réglementaire SMR 2023

Billet publié dans Arrêtés Décrets Instruction Notice technique Reglementation S.S.R. et taggé avec textes réglementaires SMR le 04/04/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 04/04/2023)

Pour mémoire Textes_SSR_maj _04_2023

Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 : signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI

Billet publié dans Décrets SIH et taggé avec décret signalement incidents significatifs ou graves de sécurité des SI le 05/08/2022 par DIM - Dr Gilles Madelon

Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de […]

Le cadre de l’activité de psychiatrie va changer d’ici 2023

Billet publié dans Arrêtés Décrets Psychiatrie le 12/04/2022 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 12/04/2022)

Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici […]