RGPD


Recommandations pour la protection des systèmes d’information essentiels

Source ANSSI La directive Network and Information System Security a été adoptée par les institutions européennes en 2016 et transposée en droit français en 2018. Elle crée notamment l’obligation pour les opérateurs de services essentiels de mettre en œuvre des règles de sécurité dans les domaines de la gouvernance, de […]


Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé

Source CNIL La Cnil publie LE 20/08/18 sur son site une page concernant la « modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé« . Si les modifications ont un impact sur le traitement des données à caractère personnel ou […]


ATIH: Accès aux données pour les ETS, les chercheurs et les institutionnels

Source ATIH  Pour faciliter les accès aux données du PMSI des établissements de santé et des fédérations hospitalières, une méthodologie de référence (MR005) a été homologuée par la CNIL le 7 juin et transmise au JORF pour publication (date prévisionnelle de parution le 13 juillet 2018). Pour les traitements éligibles […]