CYBERATTAQUE CH DAX
J’aime Un an plus tard l’ANAP présente son rapport Le 9 février 2021, le Centre Hospitalier de Dax fait l’objet d’une cyberattaque […]
Catégorie : Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Remboursement des PCR à la baisse
J’aime Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la […]
Notice campagne tarifaire MCO 2022
J’aime Source ATIH Publication le 19/05/2022 d’une notice référencée n°ATIH-150-4-2022 du 26 avril 2022, qui fait l’objet de compléments d’information au titre […]
Le cadre de l’activité de psychiatrie va changer d’ici 2023
J’aime Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 […]
Article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
J’aime Rappel Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 112 (V) Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis […]
Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations pour les activités de SSR et de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e
J’aime NOR : SSAH2209786A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAH2209786A/jo/texte JORF n°0073 du 27 mars 2022 arrete 1er mars 2022 prestations SSR Psy OQN 2022 […]
Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les SSR
J’aime SOURCE legifrance arrete 1er mars 2022 Classif prestations SSR 2022 Article 1 L’arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément […]
Notice technique PMSI 2022
J’aime Mise en ligne du 22/12/2021 : MCO, HAD, SSR, Psychiatrie et Nomenclature La notice technique n° ATIH-693-16-2021 décrit les nouveautés relatives aux champs […]
Arrêté tarifaire SSR 2021
J’aime Publication de l’arrêté tarifaire SSR les tarifs en fichier excels : tarifs-joe_20210513_fp