Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie de covid-19 pour l’année 2022 SOURCE LEGIFRANCE arrete24aout2022 Garantie de financement 2022 Pour les prestations de soins réalisées au cours de la période du 1er […]
Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l’arrêté du […]
Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici pour mémoire … Dans le projet d’arrêté, les modes de prise en charge suivants, comportant ou non des possibilités d’hébergement, […]
NOR : SSAH2209786A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAH2209786A/jo/texte JORF n°0073 du 27 mars 2022 arrete 1er mars 2022 prestations SSR Psy OQN 2022 Texte n° 29 e ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code […]
SOURCE legifrance arrete 1er mars 2022 Classif prestations SSR 2022 Article 1 L’arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté. Article 2 Au premier alinéa du 1° de l’article 1er, les mots : « […]
Publication de l’arrêté tarifaire SSR les tarifs en fichier excels : tarifs-joe_20210513_fp
Au JO du jour, publication pour le MCO de l’Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique […]
Source ATIH : Mise en ligne du 27/07/2020 Cette version annule et remplace la version publiée sur ce site le 20/11/2017. VOUS AUREZ LA SURPRISE DE DÉCOUVRIR QUE CETTE LISTEDEPASSE LES 1200 REFERENCES ET QUE CERTAINES MOLECULES BENEFICIENT D’UNE “PREFERENCE COMMERCIALE ” SURPRENANTE L’arrêté PMSI […]
Par arrêté du 6 mai 2020, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2020. Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la […]
Suite à la publication de l’arrêté du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’ATIH publie une […]
Publication le 21 juin au Journal officiel de l’Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la […]
Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique Pour mémoire Article R6111-25 Créé par Décret n°2016-658 du 20 mai 2016 – art. 1 Le directeur général de l’agence régionale de santé établit […]
Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des […]
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 avril 2019, la composition du rapport d’évaluation mentionné à l’article 13 du décret no 2016-1703 du 12 décembre 2016 est fixée à l’annexe du présent arrêté. Le rapport d’évaluation est […]
Source : ATIH La campagne 2019 est marquée par la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports inter-établissements (article 80 LFSS 2017). Voir notre article du 05 octobre 2018 Pour mémoire, l’article 80 de la LFSS pour 2017 prévoit […]
Arrêté du 18 avril 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité […]
Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de […]
Version consolidée de l’Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. […]
Arrêté du 14 mars 2019 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 […]
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile […]