Instruction


INSTRUCTION relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de SSR   Mise à jour récente !

L’année 2016 constituait une étape préliminaire dans la mise en œuvre du nouveau modèle, et a permis, notamment, d’ouvrir aux établissements de SSR le bénéfice d’une liste de missions d’intérêt général définies spécifiquement pour ce champ.…  L’année 2017 engage la mise en œuvre progressive de la dotation modulée à l’activité. […]


Déploiement des SNAC en régions

L’instruction n° DGOS/PF5/2017/135 du 24 avril 2017 relative à l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNAC) dans les régions Résumé : un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de déployer les services numériques d’appui à la coordination au sein de leur région sur […]


Territorialisation de la politique de santé : les textes !

Cette note d’information DGOS/R5/2017/162 du 9 mai 2017 a pour objet de compléter l’instruction N° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé ( ci dessous) en application des articles 158 et 162 de la loi N° 2016-41 de modernisation de notre système de […]


Notice technique « Campagne tarifaire 2016 » : modification « entité géographique »

Sur le site de l’ATIH la Notice Technique du 29 juillet précise les modalités MCO et SSR de la modification depuis le 1er janvier 2016 du recueil par site géographique dans le public La notice complémentaire n° CIM-MF-537-4-2016 concerne les établissements publics de santé. Elle a pour objet la description de […]


Nouvelle fréquence d’envoi du PMSI SSR : M5 2016

Le Ministère diffuse la circulaire qui rend obligatoire le délais maxi d’un mois pour la transmission des données sur la plateforme e-PMSI à partir du M2 2016 (fin mars) et la mensualisation des envois PMSI (avec  un délai d’un mois) à partir de M5 2016 (fin juin) INSTRUCTION N°DGOS/MSSR/2015/293 du […]


L’innovation passe par une Instruction

Dorénavant l’INSTRUCTION N°DGOS/PF4/DSS/1C/DGS/PP3/2015/279 du 04 septembre 2015 relative aux procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l’article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale réglemente les conditions d’allocations du forfait « innovation » cir_40023_innovation Sont concernés par cette instruction -les dispositifs médicaux (DM : produits de santé […]


Maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage

INSTRUCTION N° DSS/1C/DGOS/PF2/2015/265 du 31 juillet 2015 relative à la mise en œuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage Si par hasard vous pensez qu’il n’existe aucun rapport entre la « libération […]


L’INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/MCGR/2014/105 du 10 avril 2014 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014 nous rappelle les intentions du contrôle externe pour 2014 .

  • séjours avec CMA de niveau 3 ou 4
  • essais cliniques de phase I
  • interventions de confort
  • erreur de DP notamment pour les 0 jours : surveillance négative
  • actes et consultations externes facturés en HDJ
  • PIE
  • séjours contigus : sortie ré-hospitalisation le même jour
  • lamda
  • controle des HAD