Instruction


Nouvelle fréquence d’envoi du PMSI SSR : M5 2016

Le Ministère diffuse la circulaire qui rend obligatoire le délais maxi d’un mois pour la transmission des données sur la plateforme e-PMSI à partir du M2 2016 (fin mars) et la mensualisation des envois PMSI (avec  un délai d’un mois) à partir de M5 2016 (fin juin) INSTRUCTION N°DGOS/MSSR/2015/293 du […]


L’innovation passe par une Instruction

Dorénavant l’INSTRUCTION N°DGOS/PF4/DSS/1C/DGS/PP3/2015/279 du 04 septembre 2015 relative aux procédures applicables au titre de la prise en charge forfaitaire prévue à l’article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale réglemente les conditions d’allocations du forfait « innovation » cir_40023_innovation Sont concernés par cette instruction -les dispositifs médicaux (DM : produits de santé […]


Maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage

INSTRUCTION N° DSS/1C/DGOS/PF2/2015/265 du 31 juillet 2015 relative à la mise en œuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage Si par hasard vous pensez qu’il n’existe aucun rapport entre la « libération […]


L’INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/MCGR/2014/105 du 10 avril 2014 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014 nous rappelle les intentions du contrôle externe pour 2014 .

  • séjours avec CMA de niveau 3 ou 4
  • essais cliniques de phase I
  • interventions de confort
  • erreur de DP notamment pour les 0 jours : surveillance négative
  • actes et consultations externes facturés en HDJ
  • PIE
  • séjours contigus : sortie ré-hospitalisation le même jour
  • lamda
  • controle des HAD