Instruction autorisation en psychiatrie


INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie

La mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie est annoncée pour 2023.

Dans l’Instructionpsychiatrie diffusée au Bulletin officiel du 15 décembre, la DGOS détaille les orientations à retenir par les ARS , pour la rédaction des projets régionaux de santé dans leur versant relatif à l’activité de psychiatrie et la délivrance des futures autorisations.

L’activité de psychiatrie est structurée en quatre mentions :
La mention « Psychiatrie de l’adulte » comprenant les prises en charge de l’adulte ;

La mention « Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent » comprenant les prises en charge de l’enfant et de l’adolescent de la naissance jusqu’à 17 ans révolus ;

La mention « Psychiatrie périnatale » comprenant les soins conjoints parents-bébés dès l’anteconceptionnel et le prénatal ;

La mention « Soins sans consentement » comprenant les prises en charge visées aux chapitres II et III du titre I du livre II de la troisième partie du code de la santé publique

Elle explique également le calendrier de cette mise en œuvre ainsi que les conditions d’autorisation.

Sage lecture et belle anticipation