Source : forum CNIM
Les débats semblent en cours à la DGOS – une nouvelle instruction dite “gradation” devrait voir le jour d’ici la fin d’année 2019 pour remplacer ? l’actuelle circulaire frontière
Le périmètre MCO semble le seul aborder dans le rétroplanning … rien en vue pour le SSR donc ?
- Instruction gradation ambulatoire_V3FD
- PPT GT du 13 février 2019 VDEF_1
- Rétroplanning 2019-2020 – Chantier Instruction gradation_1