Enquête 2021 sur les activités des PTS en SSR


2011 la 1ère enquête portant sur l’usage des plateaux techniques en SSR était lancée

L’enjeu était de déterminer le périmètre du financement à venir des plateaux techniques en SSR

Dix ans plus tard une nouvelle enquête est dans les tuyaux

L’INSTRUCTION N°DGOS/MSSR/DGS/DSS/2021/78 du 2 avril 2021 relative à l’enquête préalable à la mise en œuvre de la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) ayant pour objet les activités d’expertise et plateaux techniques spécialisés est publiée

Un certain rapprochement avec la réforme des autorisations en SSR est initié

Certaines prises en charge spécifiques nécessitant une expertise particulière feront l’objet d’une inscription dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom).

Ces activités requièrent des compétences, des équipements, un plateau technique ou une organisation spécifique et n’ont pas vocation à être portées par tous les établissements.

Les modalités de financement associées sont « en cours de construction »

Ces cahiers des charges concernent les prises en charge :

  • en réadaptation neuro-orthopédique ;
  • en services de réadaptation post-réanimation ;
  • en réanimation précoce post-aiguë neurologique ;
  • en unité de soins dédiée aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel ;
  • en réadaptation précoce post-aiguë respiratoire ;
  • en réadaptation précoce post-aiguë cardiologique ;
  • des troubles cognitifs et comportementaux des patients cérébrolésés ;
  • des patients atteints de troubles cognitifs sévères liés à une conduite addictive ;
  • des lésions médullaires ;
  • des obésités complexes ;
  • des patients amputés, appareillés ou non.

Les remontées de cette enquête (établissements éligibles au financement, nombre d’unités d’œuvre spécifiques à chaque plateau ainsi que le nombre de lits de chaque activité d’expertise) sont attendues pour le 31 juillet 2021.