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Source ATIH Publication le 19/05/2022 d’une notice référencée n°ATIH-150-4-2022 du 26 avril 2022, qui fait l’objet de compléments d’information au titre notamment de la facturation des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences pour les établissements ex-DG. notice_technique_complementaire_n_atih-150-4-2022_nouveautes_financement_2022_version_completee-hh Elle est composée de trois annexes : l’annexe […]

Notice campagne tarifaire MCO 2022




Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici pour mémoire … Dans le projet d’arrêté, les modes de prise en charge suivants, comportant ou non des possibilités d’hébergement, peuvent être déployés en dehors […]

Le cadre de l’activité de psychiatrie va changer d’ici 2023



NOR : SSAH2209786A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAH2209786A/jo/texte JORF n°0073 du 27 mars 2022 arrete 1er mars 2022 prestations SSR Psy OQN 2022 Texte n° 29 e ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique ; Vu […]

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et ...



SOURCE legifrance arrete 1er mars 2022 Classif prestations SSR 2022 Article 1 L’arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté. Article 2 Au premier alinéa du 1° de l’article 1er, les mots : « en annexe » sont remplacés […]

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et ...



Mise en ligne du 22/12/2021 : MCO, HAD, SSR, Psychiatrie et Nomenclature La  notice  technique n° ATIH-693-16-2021 décrit  les  nouveautés  relatives  aux  champs  d’activité  MCO  et  HAD,  nouveautés applicables, sauf précision contraire, au 1er  mars 2022. Dans une logique documentaire, les annexes SSR, psychiatrie et nouveautés nomenclature sont reproduites et complétées. L’arrêté […]

Notice technique PMSI 2022




Pour établir les 17 critères retenus au final, la HAS a considéré que l’évaluation devrait être modulée par le risque lié à l’utilisation de l’application. « Ce niveau de risque peut être appréhendé par l’usage proposé par l’application, son contexte d’utilisation et la population cible l’utilisant. Une application propose une ou […]

Critères de qualité du contenu médical des applications mobiles en ...


CoCoA 2021, le retour « Chères et Chers Ami(e)s, Après une année d’école buissonnière, la floraison du COVID aidant, CoCoA revient dans une nouvelle mouture pour les PMSI MCO et SSR 2021. Nous avons profité de cette pause : pour revoir les libellés, harmonisés, rendus plus lisibles notamment avec la réintroduction […]

COCOA 2021



Source ATIH Développée en partenariat avec la CNSA, la DGCS et l’ANAP, l’ATIH lance une nouvelle application Activité médico-sociale, en ligne sur ScanSanté, pour étudier l’offre et l’activité du secteur médico-social. Les données 2019 présentées ont été recueillies en 2020 sur la plateforme du tableau de bord de la performance […]

Nouvelle application Activité médico-sociale ScanSanté


Source ATIH Notice FICHSUP tests covid (RT-PCR et TAG)  Mise en ligne du 03/06/2021 : Notice FICHSUP tests covid (RT-PCR et TAG) En 2021, un fichier FICHSUP unique est mis en place pour le recueil des données relatives aux tests RT-PCR et aux tests antigéniques (TAG) de détection du SARS-Co-V2 sur […]

Transmission des prestations pour tests diagnostic d’infection à SARS-Cov-2