Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification […]
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Source ATIH Publication le 19/05/2022 d’une notice référencée n°ATIH-150-4-2022 du 26 avril 2022, qui fait l’objet de compléments d’information au titre notamment de la facturation des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences pour les établissements ex-DG. notice_technique_complementaire_n_atih-150-4-2022_nouveautes_financement_2022_version_completee-hh Elle est composée de trois annexes : l’annexe […]
Notice campagne tarifaire MCO 2022
A la suite de la présentation des nouveautés PMSI 2022 le jeudi 7 avril 2022, l’ATIH publie le diaporama diffusé. Les sujets abordés sont Sepsis Car-T-Cells HTNM / Engt Mater ADNP DM IntraGHM Forfait MRC CCAM descriptive 2022 Dénutrition Druides Modif HAD atih_nouveautes_pmsi_mco-had_avril_2022
Nouveautés PMSI 2022
Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici pour mémoire … Dans le projet d’arrêté, les modes de prise en charge suivants, comportant ou non des possibilités d’hébergement, peuvent être déployés en dehors […]
Le cadre de l’activité de psychiatrie va changer d’ici 2023
Rappel Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 112 (V) Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé, détermine les catégories de prestations donnant lieu à facturation pour les activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22 […]
Article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAH2209786A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAH2209786A/jo/texte JORF n°0073 du 27 mars 2022 arrete 1er mars 2022 prestations SSR Psy OQN 2022 Texte n° 29 e ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique ; Vu […]
Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et ...
SOURCE legifrance arrete 1er mars 2022 Classif prestations SSR 2022 Article 1 L’arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté. Article 2 Au premier alinéa du 1° de l’article 1er, les mots : « en annexe » sont remplacés […]
Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et ...
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Mise en ligne du 22/12/2021 : MCO, HAD, SSR, Psychiatrie et Nomenclature La notice technique n° ATIH-693-16-2021 décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO et HAD, nouveautés applicables, sauf précision contraire, au 1er mars 2022. Dans une logique documentaire, les annexes SSR, psychiatrie et nouveautés nomenclature sont reproduites et complétées. L’arrêté […]
Notice technique PMSI 2022
Mise à jour des consignes de codage des séjours COVID-19 MCO – HAD – SSR – PSY Mise en ligne 20/12/21 : définition OMS des symptômes prolongés suite à une COVID-19 et COVID-19 post-vaccination Mise à jour des consignes de codage : en MCO pour intégrer les situations de prise […]
Consignes de codage des séjours COVID-19
Pour établir les 17 critères retenus au final, la HAS a considéré que l’évaluation devrait être modulée par le risque lié à l’utilisation de l’application. « Ce niveau de risque peut être appréhendé par l’usage proposé par l’application, son contexte d’utilisation et la population cible l’utilisant. Une application propose une ou […]
Critères de qualité du contenu médical des applications mobiles en ...
CoCoA 2021, le retour « Chères et Chers Ami(e)s, Après une année d’école buissonnière, la floraison du COVID aidant, CoCoA revient dans une nouvelle mouture pour les PMSI MCO et SSR 2021. Nous avons profité de cette pause : pour revoir les libellés, harmonisés, rendus plus lisibles notamment avec la réintroduction […]
COCOA 2021
Source ATIH Développée en partenariat avec la CNSA, la DGCS et l’ANAP, l’ATIH lance une nouvelle application Activité médico-sociale, en ligne sur ScanSanté, pour étudier l’offre et l’activité du secteur médico-social. Les données 2019 présentées ont été recueillies en 2020 sur la plateforme du tableau de bord de la performance […]
Nouvelle application Activité médico-sociale ScanSanté
Source ATIH Notice FICHSUP tests covid (RT-PCR et TAG) Mise en ligne du 03/06/2021 : Notice FICHSUP tests covid (RT-PCR et TAG) En 2021, un fichier FICHSUP unique est mis en place pour le recueil des données relatives aux tests RT-PCR et aux tests antigéniques (TAG) de détection du SARS-Co-V2 sur […]
Transmission des prestations pour tests diagnostic d’infection à SARS-Cov-2
Publication de l’arrêté tarifaire SSR les tarifs en fichier excels : tarifs-joe_20210513_fp