NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2022/137 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre juridique des mesures d’isolement et de contention par les éditeurs de logiciel

Billet publié dans Psychiatrie et taggé avec fichcomp contention fichcomp isolement isolement contention le 11/08/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 11/08/2023)

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NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2022/137 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention par les éditeurs de logiciel

• Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2022_12 du 31 mai 2022 psychiatrie editeurs

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