Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012
Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code …
Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code …
Parution au JO du 1/03/2011 de différents arrêtés pour l’EPRD 2011 ( ONDAM,prestations,MIGAC) Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au …
C’est comme toujours sur ces sujets aussi vaste : ça part d’une question anodine dans un couloir : « dis Gilles, t’aurais pas des info sur …
Le rapport 2007 sur les dotations affectées au financement des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation les célèbres « MIGAC » à …