Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 Par DIM - Dr Gilles Madelon09/11/201221/11/2012Reglementation J'aime Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des MIGAC joe_20121117_0003