Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012Billet publié dans Reglementation et taggé avec Dotation régionale MIGAC le 09/11/2012 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 21/11/2012) Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des MIGAC joe_20121117_0003
