Loi


L’avant PLFSS

J’aime Source le 26/09/18 – 12h12 – HOSPIMEDIA A lire pour les plus courageux L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale compte 58 articles Selon une version provisoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 dont Hospimedia a eu copie, voici […]


Codage et externalisation ?

J’aime Des amendements du Gouvernement permettent notamment de sécuriser le recours aux prestataires externes pour le codage du PMSI … L’amendement porté par le Gouvernement prévoit de garantir la protection des données de santé à caractère personnel contenues dans les dossiers médicaux des patients, au travers […]


Ouverture de la cellule Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé

J’aime Depuis le 1er octobre 2017  vous devez déclarer vos incidents de sécurité de systèmes d’information. Cette obligation est précisée dans l’art. 110 de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Art. L. 1111-8-2.-Les établissements de santé et les […]


Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR

J’aime Le projet de Loi de finance 2018 prévoit dans son article 48 le Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR PLFSS_2018_(Avant-projet) PFLSS Modifiée Art 48 SSR_2018 Exposé des motifs Introduite par l’article 78 de la LFSS pour 2016, la réforme du […]


Territorialisation de la politique de santé : les textes !

J’aime Cette note d’information DGOS/R5/2017/162 du 9 mai 2017 a pour objet de compléter l’instruction N° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé ( ci dessous) en application des articles 158 et 162 de la loi N° 2016-41 […]


Qu’est-ce que le SNDS ?

J’aime La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé instaure, en son article 193, le Système national des données de santé (SNDS) et revoit le circuit pour accéder aux données. Le SNDS est géré par la Caisse nationale de l’assurance […]


La loi de santé en 32 fiches (CNEH) et la totale

J’aime On peut remercier le CNEH de ce travail de synthèse que nous ne manquerons d’utiliser à l’occasion Echos-JuriSanté-2016 et ici le projet original du 17/12/2015 : projet de loi de modernisation de notre système de santé Chapitre 1 : L’organisation du système de santé…………………………………………………… […]