Source ANSSI La directive Network and Information System Security a été adoptée par les institutions européennes en 2016 et transposée en droit français en 2018. Elle crée notamment l’obligation pour les opérateurs de services essentiels de mettre en œuvre des règles de sécurité dans les domaines de la gouvernance, de […]
Source DRESS La DREES met à disposition des données sur les IVG réalisées en 2016 et 2017 à partir des données hospitalières (PMSI) et des données du SNIIRAM. Elles présentent la répartition selon le département et la région de résidence des IVG selon la méthode et le lieu de réalisation (hôpital […]
Annonce ATIH Madame, Monsieur, Début 2017, une centaine d’acteurs nationaux ont été sensibilisés à l’utilisation de l’outil de restitution des données hospitalières ScanSanté à l’occasion de deux sessions d’information d’une journée organisées par l’ATIH. Au 1er semestre 2018, deux sessions d’information ont été organisées pour les acteurs nationaux et les […]
Source CNIL La Cnil publie LE 20/08/18 sur son site une page concernant la “modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé“. Si les modifications ont un impact sur le traitement des données à caractère personnel ou […]
La CNIL nous aide à comprendre ce qu’elle attend de nous Disparition de la plupart des engagements de conformité (déclarations simplifiées) Le règlement général sur la protection des données (RGPD) fait disparaître la plupart des formalités auprès de la CNIL, en contrepartie d’une responsabilisation accrue des acteurs qui traitent des […]
Source ATIH Pour faciliter les accès aux données du PMSI des établissements de santé et des fédérations hospitalières, une méthodologie de référence (MR005) a été homologuée par la CNIL le 7 juin et transmise au JORF pour publication (date prévisionnelle de parution le 13 juillet 2018). Pour les traitements éligibles […]
SOURCE CNOM Le Cnom et la Cnil ont publié le 20 juin un guide pratique à l’attention des médecins sur la protection des données personnelles, qui fait suite à l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai. Le RGPD définit les données personnelles […]
Des amendements du Gouvernement permettent notamment de sécuriser le recours aux prestataires externes pour le codage du PMSI … L’amendement porté par le Gouvernement prévoit de garantir la protection des données de santé à caractère personnel contenues dans les dossiers médicaux des patients, au travers d’un cadre juridique. Concrètement, l’accès des […]
Rappel des positions du Conseil national de l’Ordre des médecins. cnom_telemedecine-uberisation (14/02/2018) Éléments-clés L’Ordre des médecins se place résolument dans une dynamique d’accompagnement des nouvelles voies offertes par l’e-santé, dans la mesure où elles peuvent soutenir les exercices médicaux au bénéfice des patients, et où elles sont parfaitement conformes à […]
La e-santé & le partage des données intéressent le conseil de l’Union européenne