FACTURATION


Source CNAM 29/11/2017 L’article 56 de la LFSS pour 2018 modifie l’article 33 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et indique que « Lorsqu’un patient relevant d’un système de sécurité sociale coordonné avec le régime français, bénéficie d’un ou plusieurs spécialités […]

Facturation des médicaments et produits en sus d’un séjour pour ...


Pour les actes d’échographie, lorsque l’examen porte sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte doit être facturé, correspondant au mieux à la description de l’activité réalisée à titre externe. Cette règle s’applique, exceptés dans les cas d’examen d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs des organes suivants : sein, […]

ASSOCIATION D’ACTES D’ÉCHOGRAPHIE : RÈGLE DE FACTURATION


Les règles de facturation des soins réalisés dans les établissements de santé connaissent depuis la mise en oeuvre de la tarification à l’activité (TAA) des modifications substantielles. Le ministère de la santé propose sur cette page unique un ensemble de fiches de synthèse de ces règles , dont celle des […]

Les règles de facturation des soins



L’IVG est l’interruption d’une grossesse réalisée à la demande d’une femme enceinte estimant que son état la place dans une situation de détresse. Seule la femme concernée peut en faire la demande, seul un médecin peut la pratiquer. L’IVG comme vous le savez fait l’objet d’une déclaration spécifique dans le […]

IVG : du codage à la facturation …


Vous vous rendez compte quotidiennement que le DIM est de plus en plus sollicité par les services pour « autoriser » telle ou telle admission et comprendre la facture qui devra en découler … externe ou hospit ? SE ou externe ? …. A l’époque de la mise en place de la […]

DIM et facturation