D.I.M.


Source ATIH Publication le 19/05/2022 d’une notice référencée n°ATIH-150-4-2022 du 26 avril 2022, qui fait l’objet de compléments d’information au titre notamment de la facturation des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences pour les établissements ex-DG. notice_technique_complementaire_n_atih-150-4-2022_nouveautes_financement_2022_version_completee-hh Elle est composée de trois annexes : l’annexe […]

Notice campagne tarifaire MCO 2022





Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici pour mémoire … Dans le projet d’arrêté, les modes de prise en charge suivants, comportant ou non des possibilités d’hébergement, peuvent être déployés en dehors […]

Le cadre de l’activité de psychiatrie va changer d’ici 2023


Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation décret SMR _joe_20220113_0010_0033 En résumé COMPRENDRE  » Individuel = acte non dédié « individualisé = acte dédié  

Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions ...


NOR : SSAH2209786A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAH2209786A/jo/texte JORF n°0073 du 27 mars 2022 arrete 1er mars 2022 prestations SSR Psy OQN 2022 Texte n° 29 e ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique ; Vu […]

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et ...



SOURCE legifrance arrete 1er mars 2022 Classif prestations SSR 2022 Article 1 L’arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté. Article 2 Au premier alinéa du 1° de l’article 1er, les mots : « en annexe » sont remplacés […]

Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et ...


Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.Afin d’en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version précédente sont surlignées en bleu. guide_methodo_mco_2022_6_bis_version_provisoire_2 Cette version annule et remplace celle publiée le […]

Guide méthodologique MCO 2022


Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation. A noter que le terme SMR n’apparait pas encore Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version précédentes sont signalées […]

Guide méthodologique SSR 2022



Source Ministère es solidarités et de la santé Publication du 29.06.2021 Vous représentez un établissement de santé, une fédération hospitalière ou une société savante et souhaitez obtenir une prise de position de l’administration concernant les conditions de facturation d’une prise en charge de moins d’une journée ? Pour cela, vous pouvez […]

Rescrit tarifaire : comment ça marche ?


Source ATIH Une nouvelle classification SSR, nommée GME_2022, va être mise en œuvre en 2022. Pour faciliter sa compréhension, l’ATIH propose, en plus de l’ensemble des documents de groupage, un document à valeur pédagogique sous forme de diaporama commenté et interactif. Une version récente de power point est nécessaire afin de […]

Diaporama Nouvelle Classification SSR 2022


SOURCE Une nouvelle classification SSR (GME 2022) sera déployée en 2022. Pour faciliter sa compréhension, l’ATIH a proposé un webinaire en juillet 2021 et propose un document pédagogique sous la forme d’un diaporama commenté et interactif, en complément des documents de groupage. webinaire_08_07_2021 Sur le site ATIH vous retrouverez un […]

Classification SSR 2022



Source ATIH 07/07/21   Une nouvelle classification SSR, nommée GME_2022, va être mise en œuvre en 2022. Afin d’en faciliter l’appropriation par l’ensemble des acteurs, une période d’expérimentation est proposée aux établissements pendant le 2ème semestre 2021. Les données de tous les établissements SSR, à partir de M6, seront groupées avec […]

Expérimentation nouvelle classification SSR 2022