Arrêté IFAQ pour 2018
L’arrêté du 12 décembre 2018 fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-23-15 du code de la santé publique. Il s’applique pour l’année 2018
L’arrêté du 12 décembre 2018 fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L.162-23-15 du code de la santé publique. Il s’applique pour l’année 2018
L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins Publics concernés: les professionnels de santé …
Le 09/11/2017 , l’ATIH nous informait de l’arrivée d’un nouveau fichcomp pour les dialyse péritonéale Le 28/11/2017 l’ATIH publiait le format des RSF ACE pour …
Applicable au 1er mars de l’année Source : Publication Legifrance Arrêté du 18 avril 2018 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article …
Au JO, publication de l’arrêté tarifaire DMA SSR 2018 et de l’arrêté du prudentiel(0,7%), de la part tarif DMA (10%) et du socle (0% DMA …
Source DGOS Au sein des établissements de santé, la liste en sus permet la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités pharmaceutiques, pour certaines …
Publication de l’arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations …
L’Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques précise que …
L’ Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du …