Les actes avec supplément SEH
Extraction de l’arrêté prestation 2015 listant les actes CCAM donnant droit à un supplément de type SEH
L’Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale …
Source ATIH A compter de 2016, le rythme de transmission des données PMSI SSR est revu pour permettre une remontée mensuelle au cours de l’année. …
L’arrêté du 23 décembre 2015 fixe les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé, pour tenir compte des fusions …
Rappels Le contexte nous est rappelé par le site du Ministère des affaires sociales , de la santé et des droits de femmes Plus de …
Définition Notice technique « Campagne tarifaire 2015 » – Mise en ligne du 20 octobre 2015 sur le site de l’ATIH Une notice complémentaire n° CIM-MF-1055-6-2015 s’avère nécessaire au …
Arrêté du 6 août 2015 fixant pour l’année 2015 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé …
Les actes avec supplément SEH
Extraction de l’arrêté prestation 2015 listant les actes CCAM donnant droit à un supplément de type SEH
Arrêté prestation 2015
Une première publication au JORF n°0046 du 24 février 2015 page 3330 ,texte n° 26 rappelle les règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et d’hospitalisation à domicile
Une seconde publication 4 jours plus tard au JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3853 texte n° 23 apporte les modifications suivantes au texte précédent
L’arrêté du 19 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. – A l’article 23, les mots :
« Annexe 9. – Liste des forfaits de traitement de l’insuffisance rénale chronique en centre facturables par les établissements de santé mentionnés au d de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; » sont supprimés.
II. – Les annexes 1, 2, 8 et 11 de l’arrêté du 19 février 2015 sont remplacées respectivement par les annexes 1, 2, 8 et 11 du présent arrêté.
III. – L’annexe 9 est supprimée
Pour mémoire, le processus de facturation FIDES ACE se poursuit , 22 ES de plus en janvier et 2015 sera une année faste en la …