Tables informatiques et Libertés

Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL ont pour objectif de rassembler, sous forme de résumés, l’essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes de la CNIL en matière de protection des données à caractère personnel. Les résumés des principaux points tranchés par ces décisions sont ordonnés dans un plan de classement.
Ce document répond à un manque, non pas tant s’agissant de la jurisprudence, qui est déjà disponible et classée sous de nombreuses formes, mais pour la diffusion de la pratique décisionnelle de la CNIL.

300 pages à garder sous le coude du DPO

TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTES