Contrôles externes 2025

L’instruction datée du 14 octobre adressée aux DG des agences régionales de santé (ARS), le ministère de la santé a listé cinq priorités nationales, les mêmes qu’en 2024 :

• Les activités non prises en charge par l’assurance maladie ou ne relevant pas d’une facturation relevant de la tarification à l’activité
• le codage du diagnostic principal (suivi pour « surveillance » versus « diagnostic ») et de certains actes CCAM classants ( codage par assimilation si trouvé au cour du contrôle d’un séjour pour une autre raison))
• les séjours dits « contigus »
• les séjours avec comorbidités
• les prestations inter-établissements.

Ciblage sur constats de comportement atypique, repéré à partir des analyses statistiques des bases du PMSI et lors des campagnes de contrôle précédentes. (dont les taux de CMA discordant par rapport à la base régionale/nationale)

Cette année il y aura possibilité de sanction.

Les séjours sans nuitée pourront être concernés dans le cadre de la chirurgie et des actes interventionnels (en C et K), mais pas ceux de médecine (en M et Z).

A vos marques … Prêts ?

• campagne 2025 contrôle T2A sur données 2024