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Catégorie - Reglementation

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Facturation hospitalière : la DGOS actualise son guide pratique
Règles de prescription médicale des transports
Contention et information
Charte de téléradiologie
La responsabilité médicale au cœur du dossier du patient
Décret DIM 2023
Etat condamné pour les activités de codage et d'audit
Veille réglementaire SMR 2023
Les DPO dans le viseur de la CEPD
Enquête sur l’organisation et le temps dédié à l’information médicale
Questionnaire COVID: quelle durée de conservation ?
DELAI DE TRANSFERT EN SSR, HAD, USLD, OU EN EHPAD DES PATIENTS ATTEINTS DE LA COVID-19
Dotation IFAQ
RESPONSABILITE DES ARCHIVES ADMINISTRATIVES ET MEDICALES
Modèle de registre CNIL simplifié
Projet de nouvelle "circulaire frontière"
« Réforme des modes de financement et de régulation »
Réforme des transports inter-établissements
Nouveautés PMSI 2019 ou pas ?
PIRAMIG révise les MIG
Les LAP sont des DM
Indications de la chimio : report des codes d'indication
Transports inter-établissements : Prise en charge par le prescripteur
La Télémédecine face au risque d’ubérisation des prestations médicales
Loi informatique et liberté version 2018
Notice rectificative SSR
Consignes SSR en suspend
Simplification et modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds
GHT & DIM : RI, Charte de fonctionnement & Certification
SIMPHONIE, ROC, DIAPASON, TIPI, CDRi : wàs ìsch dàs ?
LE MÉDECIN DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
CNIL : "le droit d'accès"
CNIL : "simplification et une responsabilisation des acteurs"
Appel à candidature : in anonymisation of clinical data
Circulaire frontière 2017
Procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique
Guide méthodo SSR : deuxième ...provisoire
EPRD 2017 ... la "chasse" est ouverte
Rencontre ATIH-Editeurs : nouveautés PMSI 2017
Certification des comptes : la place du DIM en MCO
Le vade-mecum du GHT
Séjours bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle
Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Règlement intérieur du DIM de GHT
L'été des BO
Campagne « Ouverture des données de santé » Consultation du ministère de la Santé sur faire-simple.gouv.fr jusqu’au 20 juin 2016
Règlement européen relatif à la protection des données personnelles
HAD post opératoire et Virage ambulatoire...
Financement des ex-hôpitaux locaux ...
Notice technique pour l’évolution des recueils 2016 (ATIH)
Colloque "Les archives hospitalières : Regards Croisés"
La dégressivité des tarifs est en marche ...
Secret médical - secret professionnel ...
APM: GHT: la mission Hubert/Martineau prépare une "boîte à outils"
Séjours Contigus et contrôle externe !!
Décret no 2015-887 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation
Évaluation des besoins des personnes handicapées et élaboration des réponses au sein des MDPH
Données de santé : anonymat et risque de ré-identification
GRIVES : à propos d'identitovigilance !
Fiche de "poste type" du médecin DIM
Le GHT sans personnalité morale (Hospimedia)
Confidentialité des données de santé
Liste des actes SEH v2015
Document de sortie d'hospitalisation > 24H
Projet de Loi santé 2015
Controles T2A externes : priorités 2014
La norme B2 est mise à jour
Le rapport sur l’Open DATA
Facturation des Sages Femmes
Circulaire dite des "frontaliers"
Conservation des documents type PV CTE, CME, CA, CS, CHSCT etc
Identitovigilance pour tous ... le film !
Arrêté du 4 mars 2014 relatif à l’enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés
Notices techniques : campagne tarifaire & budgétaire 2014
Guide méthodo 2014 provisoire
CIRCULAIRE du 24 janvier 2014 relative aux modalités d'utilisation des spécialités à base de fer injectable.
Diagnostic anténatal
Certification des comptes : décrets et arrêté 2013
Codes postaux
Notice technique PMSI 2014 tous champs d'activité
L'arrèté TSH
Rapport sur la gouvernance de l'utilisation des données de santé
Addictologie en France
Education thérapeutique
Respect de la confidentialité des données de patients dans l’usage de l’informatique
INSTRUCTION relative à l’évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque
Arrêtés prestations et tarifaires 2013
Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012
AME 2012 : les news!
Décret no 2012-969 du 20 août 2012 : fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation
Liste actes et prestations pris en charge par l'AM
Notice relative à la prise en charge et à la tarification des prestations hospitalières
Arrêté tarifaire applicable le 01/03/2012 (pdf et xls)
Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Instruction PIP
La SAE 2011 est arrivée !
Les arrêtés de fin 2011 !
Rapports 2011 au parlement sur la TAA
Enquête nationale - Gouvernance - 2011
Projet Décret controle T2A
Rapport du Sénat 2011 : les MIGAC
Guide méthodo PMSI psy 2011
Soins palliatifs : comment les déclarer ?
Campagne budgétaire 2011 : les slides de la DGOS
EPRD 2011 - les arrêtés ...
2011 : année des patients et de leurs droits
SAE 2010 : comment la remplir ?
Les heureux "platriers" du projet FIDES
Le PMSI SSR en 2011
Nouveautés formats 2011...
Communiqué de presse du Cnim
Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés
A propos des recueils d'indicateurs généralisés des données en ETS
Convergence des tarifs 2010 : - 2 points pour le public !
Rapport 2010 au parlement sur les Migac
Facturation individuelle des établissements de santé : FIDES !!!!
La circulaire frontière change de nom
La CME "mouture 2010"
EPRD 2010 : la bouteille à "l'ANCRE" ?
Controle externe 2010 : les nouveautés !
Tarifs 2010 des forfaits SEH
Campagne budgétaire 2010
Arrêté tarifaire 2010
Arrêté prestations 2010 : du projet à la réalité
Nouveautés 2010 en SSR , MCO, HAD, Psychiatrie
HAS et Qualité en SSR
Le DIM : la fiche de poste du ROME!
HGPO...
Arrêté du 22/02/08 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale
Le RUM des bébés morts nés : circulaire 182 du 19/06/09
CCAM 09 : fin de saison 16
Les saisines 2007 de l'ATIH
Les règles de facturation des soins
Décret n° 2009-982 relatif aux pénalités financières [...] de la sécurité sociale
Quand PMSI rime avec SROS ...
Du bon usage de l'age gestationnel
Hôpital, patients, santé et territoireS (débats...)
Volumes 1, 2 et 3 du manuel des GHM - version 11 complète
Le seul, le vrai guide méthodologique du recueil des informations applicable au 1er mars 2009 et les modifications !
IVG : du codage à la facturation ...
JN des TIMs 2009 : Publications
Précarité :...les études en cours
Précarité et MIGAC : une longue histoire !
Campagne budgétaire , arrêtés, circulaires, tarifs 2009
Circulaire COTRIM
Soins palliatifs
SSR : quelles organisations en 2008 ?
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