décret DIM

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Décret DIM 2023

Billet publié dans Décrets Reglementation et taggé avec COMMISSAIRE AUX COMPTES décret DIM prestataires externes le 08/09/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 08/09/2023)

Source Legifrance Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-1) Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6441-1) […]

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Décret DIM

Billet publié dans Décrets et taggé avec décret DIM le 23/06/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 24/06/2023)

Le Conseil d’État a annulé le décret relatif aux départements d’information médicale (Dim) paru le 28 décembre 2018. Maintenant voici le nouveau décret Publics concernés […]

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Fin du décret 2018 sur l’information médicale … ou pas?

Billet publié dans Décrets et taggé avec décret DIM le 10/12/2020 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 10/12/2020)

Le Conseil d’État a annulé ( lien ici) le décret sur l’accès aux dossiers médicaux des prestataires extérieurs et des commissaires aux comptes ( joe_20181228_0300_0029 […]

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