Circulaires


Transports sanitaires : rappels

Le guide de prise en charge des frais de transport des patients diffusé par la circulaire CNAMTS le 27 juin 2013 (circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients) est ici : Guide_de_prise_en_charge_des_frais_de_transport_de_patients circulaire_37176_guide_transports_0 Il clarifie les règles de […]


Territorialisation de la politique de santé : les textes !

Cette note d’information DGOS/R5/2017/162 du 9 mai 2017 a pour objet de compléter l’instruction N° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé ( ci dessous) en application des articles 158 et 162 de la loi N° 2016-41 de modernisation de notre système de […]


AVASTIN …la liberté pour 3 ans !?

Dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2015, une notice complémentaire vient d’être publiée sur la recommandation temporaire d’utilisation du produit Avastin® dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge. La notice précise notamment les consignes de codage et le mode de financement du produit.  Cette recommandation est […]