Les frontières en question de la circulaire 2017 du même nom


Notre collègue le Dr Pierre Métral nous fait rappelle que le décret et l’arrêté prestation 2017 introduisent un certain nombre de modifications au 1er mars 2017 sur la frontière en MCO
  • Recalage des critères de l’HdJ médicale
  • Création d’un forfait SE 5  pour une partie des actes d’injection de toxine botulique
  • Petites révisions des listes des SE (cf synthèse en PJ )
  • Création de la PRESTATION INTERMEDIAIRE (111€)
  • Médicaments de la RH réserve Hospitalière administrables en externe à travers l’APE (liste en sus) et l’AP2 (RH hors liste en sus)
Pierre nous signale que les discussions entre la DGOS et les fédérations sont intenses et que les choses ne sont pas complètement stabilisées si bien que la DGOS annonce la possibilité d’un arrêté rectificatif avec la diffusion prochaine de l’instruction frontière
« Compte-tenu de limbrication entre arrêté et instruction frontière, si les suites de la concertation sur linstruction appellent une modification du cadre règlementaire de lHDJ, un arrêté rectificatif sera publié postérieurement au 1er mars. »
Suite au COPIL du 30/01 et aux retours des fédérations, des évolutions sont actuellement en cours de validation concernant ces 2 vecteurs de financement :
  • Concernant lAP2
    • Périmètre : intégration dans le projet dinstruction frontière de la restriction du périmètre à ladministration de fer injectable
    • Valorisation : afin de tenir compte de la possibilité dutiliser différentes molécules de fer injectable (en particulier le Ferinject), un nouveau niveau de valorisation sera proposée (il intègrera le niveau de tarifs du Ferinject à hauteur du poids relatif quil représente dans lensemble des injections de fer).
  • Concernant le SE5 :
    • Valorisation : le tarif associé pourrait tenir compte du niveau de dispersion dans le dosage des injections et du type de molécules administrées.

Pierre nous propose les éléments apportés par la DGOS lors de la réunion du COPIL MCO du 3 mars dernier en PJpour en prendre connaissance et le cas échéant faire remonter sur les forums ou mieux à vos fédéréations ,

A nous de réagir !

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A propos de pmetral

medecin de santé publique avec une expérience en rééducation fonctionnelle DEA de sicences et techniques appliquées au handicap spécialiste PMSI SSR