La dégressivité des tarifs est en marche …


Définition

Notice technique « Campagne tarifaire 2015 » Mise en ligne du 20 octobre 2015 sur le site de l’ATIH

Une notice complémentaire n° CIM-MF-1055-6-2015  s’avère nécessaire au  cours  de  cette  campagne  2015, afin de documenter la nouveauté relative à la mesure « dégressivité tarifaire ». La notice technique de l’ATIH ci-jointe est publiée dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2015.

Elle a pour but :

  • d’informer les établissements de santé des nouveautés 2015 liées au financement des prestations d’hospitalisation, et des modalités techniques de la construction tarifaire en MCO
  • de compléter les consignes de codage de l’information données dans la notice technique n° CIM-MF 1210-3-2014 du 19 décembre 2014.
  1. notice_technique_complementaire_atih_cim_mf_1055_6_2015_financement
  2. Arrêté-Dégressivité_joe_20150311_0030

A SUIVRE BIENTOT

Des informations concernant le niveau actuel des recettes 2014 et les coefficients permettant d’ajuster les recettes annuelles antérieures au périmètre de l’année en cours seront disponibles début novembre sur le site Internet de l’agence.

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