AME 2012 : les news!


La réforme de la tarification des prestations d’hospitalisation de court séjour (MCO) pour les patients bénéficiaires de l’AME est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Afin de permettre les adaptations nécessaires des systèmes d’information de la CNAMTS et des établissements de santé, la facturation de ces séjours a été réalisée selon un schéma transitoire précisé par la circulaire DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’AME.

La mise en œuvre du dispositif cible de facturation nécessite de modifier l’arrêté du 14 décembre 2011 fixant les modalités de tarification et de facturation des séjours AME

C’est fait !

Vous trouverez ci dessous 2 textes réactualisés publiés cet été , relatif aux règles de facturation des séjours MCO pour les patients relevant de l’AME ( la cible étant 80% GHS via l’ATIH et 20%TJP via une facture B2) .

Prévue initialement le 01/07/2012 , mise en œuvre le 01/09/2012 !!

  • La circulaire transmise par la DGOS N°DSS/1A/DGOS/R5/2012/318 du 16 août 2012 relative à la modification des règles de facturation des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME). Cette circulaire sera publiée au BO Santé n° 2012/08 du 15 septembre 2012. ( prochainement sur cette page)
  • L’arrêté du 8 août 2012 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat.
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