Rapport sanction MCO 2011

Retrouvez sur le site de l’Atih le rapport relatif aux procédures de sanctions et contentieux à la suite de la campagne de contrôle 2011 de la tarification à l’activité (T2A) portant sur l’activité 2010 des établissements de santé. Cette publication répond à l’objectif formulé et développé dans la circulaire du 20 octobre 2011.

Pour la campagne de contrôle 2011, des contrôles de la T2A ont été mis en œuvre dans 26 régions concernant 206 établissements de santé. Les ARS ont notifié des sanctions définitives pour 49 établissements, nombre d’établissements sanctionnés en baisse par rapport aux campagnes de contrôle précédentes.

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