Qu’est ce que le rescrit ?

Mise en place d’un mécanisme de rescrit dès 2017 complémentaire à l’instruction en raison de l’’évolution permanente des pratiques médicales et de l’impossibilité de dresser une liste exhaustive des situations relevant d’une HDJ : dispositif permettant à tout ES d’obtenir une prise de position formelle de l’assurance maladie et de l’Etat sur l’éligibilité à l’HDJ d’un protocole de soins précis et opposable à ces derniers.

ATTENTION

La concertation n’est pas encore finalisée et le texte définitif n’est à ce stade ni validé ni adopté. Il devrait l’être dans les prochaines semaines, après transmission d’une nouvelle version du texte tenant compte des remarques des acteurs de la concertation pour validation définitive.

A noter que la circulaire frontière n’avait pas été revue depuis 2010.

Elle a désormais vocation à évoluer de façon plus régulière qu’auparavant (tous les ans si besoin), de façon à s’adapter aux évolutions des prises en charge et coller au plus près à la réalité quotidienne des établissements de santé.