Projet de nouvelle « circulaire frontière »

Source : forum CNIM

Les débats semblent en cours à la DGOS – une nouvelle instruction dite « gradation » devrait voir le jour d’ici la fin d’année 2019 pour remplacer ? l’actuelle circulaire frontière

Le périmètre MCO semble le seul aborder dans le rétroplanning … rien en vue pour le SSR donc ?

• Instruction gradation ambulatoire_V3FD
• PPT GT du 13 février 2019 VDEF_1
• Rétroplanning 2019-2020 – Chantier Instruction gradation_1