Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé

Le 16/05/2018 était publiée une circulaire précisant les nouvelles conditions de facturation des transports par les établissements

le Ministère des solidarités et de la santé propose des fiches didactiques bien utiles pour comprendre ce qui se passera le 1er octobre prochain

Par décret n° 2018-354 du 15 mai 2018, les modalités de prise en charge des dépenses de transports de patients hospitalisés ou en permission de sortie par les établissements de santé ont changé. Jusqu’alors limité, le périmètre des dépenses de transports à la charge des établissements de santé évolue à compter du 1er octobre 2018.