ASSOCIATION D’ACTES D’ÉCHOGRAPHIE : RÈGLE DE FACTURATION

Pour les actes d’échographie, lorsque l’examen porte sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte doit être facturé, correspondant au mieux à la description de l’activité réalisée à titre externe.
Cette règle s’applique, exceptés dans les cas d’examen d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs des organes suivants : sein, thyroïde, testicules.1 Dans ces cas où l’association est autorisée, la règle générale d’association des actes s’applique.

Facturation annuelle d’associations d’actes d’échographie: En 2015, un million d’actes d’échographie ont été facturés à tort dans le cadre d’associations, pour un montant remboursé de 58 millions d’euros

• Liste des associations non autorisées
• Courrier_etablissements_sante_acte_echo_V18042017