ASIP : Evenements indésirables en santé

Publié08/03/2017

Mis à jour22/10/2026

ParDIM - Dr Gilles Madelon

Le 29/08/2016 , nous vous l’annoncions ici

Il est paru …

L’arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » va nous permettre de déclarer sous forme structurée des événements sanitaires indésirables …

L’arrêté du 27 février 2017 fixe la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables. Sont concernés les événements suivants :

Evénements indésirables graves associés à des soins

Evénements significatifs de radioprotection

Infections associées aux soins

Addictovigilance

Biovigilance

Cosmétovigilance

Hémovigilance

Matériovigilance

Pharmacovigilance

Pharmacovigilance vétérinaire

Réactovigilance

Toxicovigilance

Vigilance alimentaire

Vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l’article L. 5311-1 du code de la santé publique

Vigilance des produits de tatouage

Vigilance relative à l’assistance médicale à la procréation

Phytopharmacovigilance

L’agence des systèmes d’information partagé de santé (ASIP) le met(tra) à disposition

L’Agence des systèmes d’information partagés de santé est responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de la conservation, de la sauvegarde et des transmissions de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement.

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