Notice complémentaire transport inter-établissements 2018

En complément de nos articles relatifs aux nouvelles modalités de facturation des transports à l’AM ( « Transports inter-établissements : Prise en charge par le prescripteur » du 16/05/2018 et « Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé » du  24/07/2018)

Je vous rappelle la publication de la notice complémentaire sur le site de l’ATIH du 14/09/2018 : Notice complémentaire transport inter-établissements

La notice technique ATIH n° CIM-MF-559-6-2018 vise à informer les établissements de santé exerçant une activité MCO de la mise en œuvre d’un recueil d’information spécifique concernant les transports inter-établissements (article 80 de la LFSS 2017).

Nous y retrouvons les précisions sur la mise en œuvre des suppléments transports définitifs (TDE) et du supplément transports – séance (TSE)

ne pas confondre avec la célèbre TSE de chez Peugeot que d’aucun adolescent des années 80 aura chevauché durant sa jeunesse pré bac : et oui il a osé la faire celle là !

ici le fichier pdf : notice_technique_complementaire_recueil_transports_n_cim-mf-559-6-2018