Qu’est-ce que le SNDS ?

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé instaure, en son article 193, le Système national des données de santé (SNDS) et revoit le circuit pour accéder aux données.

Le SNDS est géré par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), il permettra de chaîner :

• les données de l’assurance maladie (base SNIIRAM),
• les données des hôpitaux (base PMSI),
• les causes médicales de décès (base du CepiDC de l’INSERM),
• les données relatives au handicap (en provenance des MDPH – données de la CNSA),
• un échantillon de données en provenance des organismes complémentaires.

Les deux premières catégories de données constitueront la première version du SNDS attendue pour avril 2017. Les causes médicales de décès devraient alimenter le SNDS dès juin 2017. Les premières données en provenance de la CNSA arriveront à partir de 2018 et l’échantillon des organismes complémentaires en 2019.

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Afin de garantir un niveau de sécurité homogène dans la mise à disposition des données du SNDS, les modalités d’accès à la base des données hospitalières (PMSI), déjà mises à disposition des acteurs publics et privés, s’aligneront progressivement sur les standards de sécurité applicables au SNDS.