Facturation des soins urgences

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Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2o de l’article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale

Sont fixées par cet arrêté les modalités de facturation des soins dispensés dans les services et les unités d’accueil et de traitement des #urgences, à l’exception des soins dispensés au sein d’une unité d’hospitalisation de courte durée :

• forfaits âge urgences,
• Supplément prise en charge spécifique #CCMU 2 + (SU2),
• Supplément prise en charge spécifique CCMU 3,4,5 (SU3) ,
• Supplément #biologie pour prise en charge complète au sein d’une structure des urgences tranche d’âge n° 1 (SUB),
• Supplément biologie pour prise en charge complète au sein d’une structure des urgences tranche d’âge n° 2 (SB2),
• Supplément biologie pour prise en charge complète au sein d’une structure des urgences tranche d’âge n° 3 (SB3),
• Supplément d’#imagerie conventionnelle pour prise en charge complète au sein d’une structure des urgences 1 (SIM),
• Supplément d’imagerie en coupe pour prise en charge complète au sein d’une structure des urgences 2 (SIC),
• Supplément Urgences Mode d’arrivée » (SUM),
• supplément avis spécialiste aux urgences,
• supplément nuit forfait âge urgences (SUN),
• supplément férié forfait âge urgences (SUF),
• supplément nuit avis spécialiste et imagerie (SSN),
• supplément férié avis spécialiste et imagerie (SSF),
• Supplément prise en charge #pédiatrique

pour en savoir plus lire la facturation soins urgence arrêté du 31/03/23