Arrêté prestations 2010 : du projet à la réalité

Voilà les différents textes du projet d’arrêté de prestations 2010 , qui circulent déjà sur les forum des DIM. La validation des textes est très proche

• Arrêté prestations MCO 2010 vdéf
• Annexe 1_V11b les GHS 2010
• Annexe 2_V11b forfait autodialyse ou à domicile
• Annexe 4_V11b_2 actes valorisant la radiothérapie
• Annexe 6_V11b actes de rythmologie
• annexe 8 vdéfinitive actes et diagnostics de SC

Et voici le lien et le pdf de l’Arrêté du 10 février 2010 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

• joe_20100220_0026

Retrouvez l’arrêté tarifaire 2010 en format Excel