La CCAM des sages femmes…et les tarifs !

Voici un document qui circule sur les ondes autorisées

• Réunion éditeurs sages femmes_20150701

Il s’agit de la présentation aux éditeurs et aux sages femmes datant du 7 juillet 2015 relatif à la mise en place de la CCAM des sages femmes le 1er janvier 2016

• Bascule du codage des actes techniques des SF en CCAM )
• Création d’un acte pour surveillance du travail par SF si c’est un obstétricien qui pratique l’accouchement
• Présentation des évolutions techniques des outils de la CNAMTS pour la facturation à destination des éditeurs : c’est très technique et codé à destination des informaticiens et des DIM ,  utile dans le cadre de FIDES pour anticiper et voir avec son éditeur quand ils sera prêt…

Publication des tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des sages-femmes publié dans le JORF n°0210 du 11 septembre 2015 page 15884

Ces tarifs seront applicables au 1er janvier 2016, sous réserve de l’adoption par l’UNCAM de la décision modifiant la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, telle que prévue ( tarifs identiques au gynéco secteur 1 ou CAS)

• Avis relatif à l’avenant no 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007