Prime COVID
Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils …
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils …
Suite à la publication de l’arrêté du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système …
À compter de mars 2020, une évolution de la valorisation des suppléments transports sera mise en place pour mieux prendre en compte la distance réellement …
La notice technique n° ATIH-722-1-2020 informe les établissements de santé publics et privés des nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d’activité …
La campagne 2019 est marquée par la poursuite et le renforcement du financement de la qualité via une dotation spécifique (IFAQ). L’article 37 de la …
Ce sujet est un classique du genre , et comme je vais devoir y faire face , je commence à « alimenter » ici mon « cloud blog » …
Publication le 21 juin au Journal officiel de l’Arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de …
Source CNIL Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL publie un modèle de registre simplifié en tableur, au format …
Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique Pour mémoire Article …