Notice technique PMSI 2022
Mise en ligne du 22/12/2021 : MCO, HAD, SSR, Psychiatrie et Nomenclature La notice technique n° ATIH-693-16-2021 décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO et HAD, …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Arrêté tarifaire SSR 2021
Publication de l’arrêté tarifaire SSR les tarifs en fichier excels : tarifs-joe_20210513_fp
Enquête 2021 sur les activités des PTS en SSR
2011 la 1ère enquête portant sur l’usage des plateaux techniques en SSR était lancée L’enjeu était de déterminer le périmètre du financement à venir des …
Transmission d’information médicale à un avocat
Source CNEH Je vous invite à lire attentivement la note publiée sur le site du CNEH sur le sujet Je la reproduis ici intégralement …
Arrêté Forfaits MCO 2021
Au JO du jour, publication pour le MCO de l’Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux …
Notice technique PMSI 2021
La notice n° ATIH-601-2-2021 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2021 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les …
Fin du décret 2018 sur l’information médicale … ou pas?
Le Conseil d’État a annulé ( lien ici) le décret sur l’accès aux dossiers médicaux des prestataires extérieurs et des commissaires aux comptes ( joe_20181228_0300_0029 …
DELAI DE TRANSFERT EN SSR, HAD, USLD, OU EN EHPAD DES PATIENTS ATTEINTS DE LA COVID-19
Source : MARS 104 SSR EHPAD & HCSP S’agissant du transfert d’un patient non immunodéprimé atteint d’une forme non grave de Covid-19 et hospitalisé en …
Réforme des autorisations en SSR
La dernière version des décrets de la réforme des autorisations du secteur SSR entérine l’appellation de soins médicaux et de réadaptation. Ils prévoient de nouvelles …