Article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Rappel Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 112 (V) Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations pour les activités de SSR et de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e
NOR : SSAH2209786A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAH2209786A/jo/texte JORF n°0073 du 27 mars 2022 arrete 1er mars 2022 prestations SSR Psy OQN 2022 Texte n° 29 e ministre de l’économie, des finances …
Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les SSR
SOURCE legifrance arrete 1er mars 2022 Classif prestations SSR 2022 Article 1 L’arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent …
Notice technique PMSI 2022
Mise en ligne du 22/12/2021 : MCO, HAD, SSR, Psychiatrie et Nomenclature La notice technique n° ATIH-693-16-2021 décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO et HAD, nouveautés applicables, sauf précision contraire, …
Arrêté tarifaire SSR 2021
Publication de l’arrêté tarifaire SSR les tarifs en fichier excels : tarifs-joe_20210513_fp
Enquête 2021 sur les activités des PTS en SSR
2011 la 1ère enquête portant sur l’usage des plateaux techniques en SSR était lancée L’enjeu était de déterminer le périmètre du financement à venir des plateaux techniques en SSR Dix …
Transmission d’information médicale à un avocat
Source CNEH Je vous invite à lire attentivement la note publiée sur le site du CNEH sur le sujet Je la reproduis ici intégralement Réfléchissez bien avant de transmettre …
Arrêté Forfaits MCO 2021
Au JO du jour, publication pour le MCO de l’Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à …
Notice technique PMSI 2021
La notice n° ATIH-601-2-2021 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2021 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière. Les …