Une absence de date qui peut couter très cher
Source Cabinet Yahia Avocat Linkedin Par une série de 16 jugements du 22 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer vient d’annuler un rapport de contrôle au …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Consultations et centres mémoire : pour mémoire
Un nouveau cahier des charges des consultations mémoire et des centres mémoire de ressources et de recherche est publié par instruction. Le texte entend engager la relabellisation des 450 structures …
Questionnaire COVID: quelle durée de conservation ?
Peut être avez vous un centre de vaccination qui a « poussé » dans vos murs . La question de la durée d’archivage des questionnaires renseignés par les patienst vaccinés se pose …
Garantie de financement des ETS en période COVID
Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie de covid-19 pour l’année 2022 SOURCE LEGIFRANCE arrete24aout2022 Garantie de …
Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 : signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI
Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information NOR …
CYBERATTAQUE CH DAX
Un an plus tard l’ANAP présente son rapport Le 9 février 2021, le Centre Hospitalier de Dax fait l’objet d’une cyberattaque anéantissant son système d’information. En juin 2021, l’établissement formalise …
Remboursement des PCR à la baisse
Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la liste des actes et …
Notice campagne tarifaire MCO 2022
Source ATIH Publication le 19/05/2022 d’une notice référencée n°ATIH-150-4-2022 du 26 avril 2022, qui fait l’objet de compléments d’information au titre notamment de la facturation des forfaits et suppléments dans …
Le cadre de l’activité de psychiatrie va changer d’ici 2023
Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement soumis à concertation Décret_CI_Psychiatrie_CNOSS_du_25.03.2022 Décret_CT_fonctionnnement_psychiatrie Arrêté_psychiatrie_15.02.22 Déposés ici pour mémoire … Dans le …