FIDES : La DGOS face aux représentants hospitaliers :16/11/12
Avancement de la facturation des ACE – Synthèse à mi novembre 2012 Avancement de la facturation des séjours Articulation avec le projet PES V2 Généralisation …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Arrêté FIDES novembre 2012 : les nouveaux expérimenateurs !
Arrêté du 16 novembre 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance …
Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012
Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code …
AME 2012 : les news!
La réforme de la tarification des prestations d’hospitalisation de court séjour (MCO) pour les patients bénéficiaires de l’AME est entrée en vigueur le 1er janvier …
Décret no 2012-969 du 20 août 2012 : fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation
Le décret modifie certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation complète : il facilite les prises en charge à temps partiel ou …
Liste actes et prestations pris en charge par l’AM
Retrouvez ci joint la Décision du 20 mars 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris …
Notice relative à la prise en charge et à la tarification des prestations hospitalières
L’ATIH publie une Notice_financement_2012_ATIH dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2012. Elle a pour but : de donner des informations et d’expliquer les nouveautés …
Arrêté tarifaire applicable le 01/03/2012 (pdf et xls)
Le voici …l’arrêté du 28/02/2012 ixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la …
Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
NOR: ETSH1200104A – Version consolidée au 15 janvier 2012 Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et la secrétaire d’Etat auprès du …