FIDES Arrêté FIDES novembre 2012 : les nouveaux expérimenateurs ! 17/11/2012 03/12/2012 Arrêté du 16 novembre 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie joe_20121127_0002
