EPRD 2017 … la « chasse » est ouverte
La campagne de collecte des données 2017 de l’Etat des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) – Plan global de financement pluriannuel (PGFP) est …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Décret DMP du 16/11/2016
Le Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » dit …
Rencontre ATIH-Editeurs : nouveautés PMSI 2017
Le 08 novembre a eu lieu une réunion éditeurs organisée par l’ATIH dans le cadre de la campagne budgétaire 2017 – Annonce d’un décalage dans …
Certification des comptes : la place du DIM en MCO
Certains – beaucoup d’entre nous – sommes concernés par la « venue » des CAC …certificateurs aux comptes . La certification aux comptes s’imposent à tous et …
Décret n° 2016-1505 du 8/11/2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier NOR: AFSH1607916D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/AFSH1607916D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/2016-1505/jo/texte Publics concernés …
Le vade-mecum du GHT
Le site du Ministère publie tout ce qu’il faut savoir à propos du GHT et la liste des 135 GHT nationaux . La mise en …
La personne de confiance : Décret du 18/10/2016
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée …
Séjours bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle
Des études récentes ont conclu que les modalités actuelles de calcul des frais de séjours reposant exclusivement sur une base GHS pour les patients relevant …
Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Extrait du Décret no 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables NOR : AFSP1618358D joe_20160826_signalement evt indesirables Section …