Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins
Le présent arrêté se complète des annexes suivantes qui seront publiées aux Documents administratifs :
Annexe I : Liste des forfaits dénommés « groupe médico-tarifaires » en hospitalisation partielle ;
Annexe II : Liste des forfaits dénommés « groupe médico-tarifaires » en hospitalisation complète ;
Annexe III : Liste des forfaits dénommés « groupe médico-tarifaires » de moins de 8 jours avec mode de sortie spécifique ;
Annexe IV : Liste des forfaits dénommés « groupes médico-tarifaires hebdomadaires » d’un nombre de jours de présence strictement supérieur à 90 jours.
Nb : Pour le traitement de la dialyse péritonéale, lorsque le patient est hospitalisé, le forfait DPA (D15) ou DPCA (D16) fixé en annexe 2 de l’arrêté du 19 février 2015 susvisé, peut être facturé par la structure de dialyse, pour chaque semaine de traitement, en sus du GMT couvrant l’ensemble des prestations de séjour et de soins délivrés au patient.
A consulter également publié au JO du même jour l’Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1o à 3o du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du I de l’article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation : Arrêté du 4 décembre 2023 fixant les éléments tarifaires