Arrêté du 7 mai 2019 portant modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale La prise en […]
Archives du jour : 04/06/2019
Rappels : Accès aux listes MOLON a jour issus du référentiel du Ministère disponible ici : referentiel_les_20190430 Accès aux listes DM à jour En complément de la mise à jour des médicaments de la liste en sus, l’ATIH publie un fichier permettant la liaison entre les codes UCD et les […]
ATIH: les MOLON
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 avril 2019, la composition du rapport d’évaluation mentionné à l’article 13 du décret no 2016-1703 du 12 décembre 2016 est fixée à l’annexe du présent arrêté. Le rapport d’évaluation est transmis aux ARS au plus […]