Archives du jour : 05/10/2009


Le RUM des bébés morts nés : circulaire 182 du 19/06/09

J’aime En aout 2008 étaient publiés 2 décrets relatifs à la déclaration des enfants nés sans vie;  les voici pour mémoire : decret-foetus-sur-livret-de-famille decret-declaration-a-partir-de-16-sem Une année plus tard , la circulaire_182_190609 interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS/2009/182 du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants […]